Association suisse des traducteurs-jurés
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Association suisse des traducteurs-jurés

Étude sur l'impact des traducteurs-jurés dans le canton de Genève

Résultat de l’enquête statistique auprès des membres de l’ASTJ, juillet 2014, par Patrick Lehner, président

A. Introduction

Quelles sont les alternatives aux traducteurs-jurés, pour les autorités genevoises, si leur fonction venait à être remise en cause ?

Une situation unique

Outre son franchissement avec succès du processus d’homologation genevois, le traducteur-juré s’engage à garantir l’authenticité des documents qu’il traduit. Il prête serment à cet effet.

Le processus d’homologation mis en place à Genève intègre des éléments relatifs à l’expérience professionnelle (nombre d’années de pratique), à la moralité (certificat de bonnes mœurs et de non-poursuite, pas de casier judiciaire), à la formation (Master requis) et à la certification (examen formel organisé avec la Faculté de traduction de l’Université de Genève). Tout ceci illustre un grand niveau de professionnalisme et de conscience professionnelle tels qu’ils sont exigés des traducteurs-jurés, le tout dans un processus d’homologation complet.

A ce jour, aucune authentification aussi formelle n’existe dans le domaine de la reproduction d’un document officiel dans une autre langue.

Notaire : authentifie, certifie, quid ?

Les notaires proposent le service d’authentification des signatures des traducteurs non-jurés; toutefois, ils se contentent de certifier la signature de la personne qui se présente devant eux en affirmant avoir fait la traduction en toute bonne foi. Est-ce un critère de qualité et de fidélité par rapport à l’original ? Non. Evidemment [1].

Si les notaires sont éventuellement aptes à valider les contenus qui leur sont présentés lorsque le français est la langue cible, ils ne peuvent généralement pas en vérifier la fidélité en raison de leur manque de compétences linguistiques, a fortiori lorsque la langue d’arrivée n’est pas le français.

Le citoyen doit payer le surcoût du déplacement du traducteur chez le notaire (temps et frais) et le prix, certes modeste, de l’authentification (en principe Fr. 20).

Un critère de qualité et de confiance

Les autorités genevoises (services de l’état civil, police, pouvoir judiciaire) s’en remettent au traducteur-juré pour garantir la fidélité au texte original et la qualité de la traduction, un rapport de confiance est instauré. Le traducteur-juré dispose ainsi d’une sorte de délégation d’un « pouvoir d’authentification », même s’il ne peut être assimilé à un agent au bénéfice de la puissance publique.

Si son statut venait à disparaître, qu’elles en seraient les conséquences pour les différentes autorités faisant appel à ses services ? Et pour la population en général ? Et comment, dans ces conditions, maintenir un service de qualité ?

B. La clientèle des traducteurs-jurés

Pour déterminer l’importance du service rendu par les traducteurs-jurés genevois, distinguons, à des fins pratiques, les différentes catégories de clientèle existantes.

Pour simplifier, les traducteurs-jurés servent cinq types de clientèle :

  1. le ministère public (affaires pénales)
  2. la police genevoise (affaires diverses contre la sécurité publique)
  3. les services relevant du droit civil et de la circulation (état civil, SAN, etc.)
  4. la population locale pour des documents à connotation juridique (généralement liés au point précédent)
  5. les professionnels du droit pour des opérations juridiques privées (avocats, notaires, etc.)

1. Collaboration entre les traducteurs-jurés et le MP

Selon les déclarations de M. Becker [2], secrétaire général du pouvoir judiciaire, le MP a besoin à la fois de compétences et de rapidité. Cela explique que, dans la liste des traducteurs utilisée par ses services, figurent à la fois des traducteurs-jurés, mais aussi d’autres traducteurs et interprètes qui ne satisfont pas aux mêmes exigences.

La notion de rapidité et de compétence s’impose dans les cas où les traducteurs-jurés ne sont pas disponibles ou s’il n’en existe pas dans la combinaison linguistique considérée.

Dans le but de mettre ses listes à jour, le MP a introduit en 2013 un processus d’homologation proche des conditions imposées par la Chancellerie dans le domaine de la constitution du dossier de traducteur-juré (certificat de bonnes mœurs, extrait du casier judiciaire, extrait du registre des poursuites, etc.), toutefois sans instaurer un quelconque examen.

D’après les statistiques de nos membres en matière d’activités avec le MP et la police, les traducteurs-jurés traitent entre 2 et 30 documents par année avec une moyenne de 13 documents, soit, avec une extrapolation sur 80 jurés environ [3], environ 1 000 documents chaque année. Le nombre de pages moyen par document est de 8,3. Si l’on considère que le prix moyen par page est de Fr. 85 [4], cela donne un chiffre d’affaires d’environ Fr. 700 000 par année pour les traductions jurées destinées au MP et à la police [5].

Nous avons cru comprendre que le MP utilisait également des traducteurs non-jurés pour certains de ses travaux selon les deux principes évoqués ci-dessus, son service linguistique précisant que la signature du traducteur sans le tampon est alors suffisante à condition que le traducteur ait fait la traduction par lui-même [6].

Sur cette base et sachant que la liste des traducteurs-jurés et interprètes judiciaires du MP comprend environ 350 noms, nous considérons que les traductions jurées représentent, empiriquement et sous toute réserve, 80% du volume total des traductions demandées par le MP [7]. Nous estimons, de manière totalement empirique, que le chiffre d’affaires des traductions non-jurées du MP atteint CHF 250 000 environ par année (base 5 documents, 100 intervenants, 6 pages en moyenne, tarif de 85 francs la page) et donc que le chiffre d’affaires total des traductions écrites du MP doit avoisiner les Fr. 1 000 000 par année, tous traducteurs confondus.

Traductions jurées pour le MP

Lors d’une précédente communication, Mme Prario nous avait indiqué que 80% des traductions avaient l’allemand comme langue source [8]. Nous partons du principe que l’anglais constitue la seconde langue source la plus courante, hypothèse à vérifier, surtout en considération de l’espagnol et de l’italien.

En ce qui concerne l’activité d’interprétation des traducteurs-jurés au sein du MP, celle-ci est difficile à chiffrer. Nous partons du principe empirique que la majorité des noms figurant dans la liste du MP est constituée d’interprètes et non pas de traducteurs et que les jurés doivent représenter 1/4 du total des noms figurant dans la liste [9].

Sur la base de données d’expérience, on peut conclure qu’un interprète se présente environ 20 fois par an en moyenne au MP pour une durée moyenne de 3 heures à chaque fois, ce qui donne un chiffre d’affaires global dégagé pour toutes les interprétations au MP selon sa liste d’environ Fr. 1 300 000 par année. Les traducteurs-jurés représentant 1/4 des effectifs des listes du MP, si l’on part de l’hypothèse qu’ils interprètent dans leur grande majorité [10], le chiffre d’affaires réalisé par les traducteurs-jurés dans le cadre des mandats d’interprétation du MP doit avoisiner les Fr. 315 000.

Interpérations pour le MP

2. Collaboration entre les traducteurs-jurés et la police

Selon l’expérience, les traductions (écrites) réalisées par les traducteurs-jurés pour le compte de la police sont relativement rares (elles sont de toute façon comprises dans les statistiques précédentes). Il faut surtout parler ici de mandats d’interprétation. Les chiffres fournis par les membres de l’ASTJ dans ce domaine sont trop parcellaires pour permettre de donner une image fidèle de l’activité des jurés avec cette institution.

La liste des interprètes utilisée par les services de la police comprend précisément 229 noms. Nous savons que les policiers ont tendance à faire appel à des interprètes qui leur sont recommandés par leurs collègues (donc concentration sur les mêmes personnes) [11].

Par ailleurs, les inspecteurs de la police judiciaire sont censés maîtriser au moins une langue étrangère (généralement l’anglais, l’allemand étant une exception [12]). Comme l’indiquait récemment un inspecteur, les inspecteurs de police judiciaire se passent généralement des interprètes pour les auditions ordinaires dans les langues courantes, sauf en présence d’une « feuille verte » (mandat d’un procureur).

A partir de données empiriques, on peut considérer que les traducteurs-jurés qui interviennent le plus à la police genevoise dégagent, en prenant 20 interventions par année de 3 heures environ en moyenne par traducteur-juré au tarif de Fr. 60 de l’heure [13], environ Fr. 300 000 par année. Les traducteurs-jurés représentant, de manière empirique, 50% des effectifs portés sur les listes, le chiffre d’affaires dégagé par les interprètes travaillant pour la police devrait atteindre Fr. 600 000 par année.

Interpérations pour la police

3. Autres services du droit civil et de la circulation (état civil, SAN, etc.)

Le service de l’état civil est un gros utilisateur des services des traducteurs-jurés puisque tous les documents en langue étrangère doivent être traduits en français par un traducteur-juré. On peut donc considérer ici que les traducteurs-jurés ont un quasi-monopole sur ce marché.

Selon les statistiques fournies par les membres de l’ASTJ, les traducteurs-jurés traitent entre 2 et 334 documents par année, ce qui constitue une moyenne de 54 documents par personne. Sur la base de 80 traducteurs-jurés dont les 4/5e sont membres de l’association, cela représente un volume de près de 4 000 documents par année.

Avec une moyenne de 3,6 pages par document et un prix moyen de Fr. 85 la page, le service de l’état civil, le SAN et les autres services de l’Etat hors police et MP permettent de générer un chiffre d’affaires de Fr. 1 320 000 par année environ.

Ces traductions sont, en finalité, un service la population car, c’est bien elle qui mandate et paye les traducteurs-jurés pour cette activité.

Le service des automobiles et de la navigation a besoin, de temps à autre, des services d’interprètes pour les personnes qui doivent passer le test pratique du permis de conduite suisse. Dans ce genre de cas, les experts vérifient que les interprètes choisis figurent sur la « liste officielle ». Sans certitude, il semble que cette liste soit proche ou identique à celle de la police, donc contenant une bonne proportion de traducteurs-jurés.

En ce qui concerne la théorie du permis de conduire, des questions types ont déjà été traduites en leur temps [14] par l’association suisse des SAN et elles sont utilisées régulièrement au niveau fédéral.

Sur une base empirique établie de l’auteur de cette étude, on peut considérer qu’une très grande partie des interprétations se fait de l’anglais en français. Avec une moyenne de 5 fois une heure par année par interprète, cela représente un chiffre d’affaires estimé de Fr. 34 000 par année pour les jurés si l’on compte un coût horaire de Fr. 85 [15] et un total, en considérant que cette liste est la même que celle de la police, soit 50% de jurés, de Fr. 70 000 par année environ pour tous les interprètes.

Interpérations pour le SAN

4. Population locale pour des documents à connotation juridique

A des fins de clarté, seuls seront considérés ici les autres documents destinés à la population et non pas ceux qui viennent d’être abordés (mais qui sont aussi, évidemment, destinés à la population locale).

Selon l’enquête statistique de l’ASTJ, les traducteurs-jurés traduisent des documents de procédure civile à hauteur de 2 à 39 documents par année, soit une moyenne de 9,7 documents par traducteur. Sur la base de 80 traducteurs-jurés, cela constitue environ 800 documents par année.

Avec une moyenne de 3,6 pages par document et un prix moyen de Fr. 85 [16] par document, cela constitue un chiffre d’affaires de Fr. 245 000 par année pour tous les traducteurs-jurés. On peut considérer par défaut que toutes les traductions doivent être faites par un traducteur-juré et que, dans le cas contraire, il est impossible d’estimer le chiffre d’affaires réalisé par les non-jurés. Nos statistiques sont donc constituées de chiffres a minima.

Traductions juridiques pour la population

5. Professionnels du droit (avocats, notaires, etc.) et divers

Il est évidemment impossible de procéder à une quelconque estimation du chiffre d’affaires dégagé par les avocats dans le canton. Seuls les chiffres fournis par nos membres seront utilisés pour obtenir un calcul agrégé.

Selon l’enquête réalisée par l’ASTJ, les traducteurs-jurés traitent une moyenne de 47 documents par année sous la catégorie « autres » dans un intervalle de citation compris entre 2 et 121 documents. Cela fait environ 3 700 documents par année.

Bien que cette catégorie ne soit pas définie de manière explicite, nous considérerons, à des fins de simplification, que les documents destinés aux professionnels du droit et aux divers autres relèvent de ce décompte.

Avec une moyenne de 3,6 pages par document et un prix moyen de Fr. 85 par document, cela constitue un chiffre d’affaires de Fr. 1 100 000 par année pour les traducteurs-jurés. Comme il est ici impossible de calculer la part de traductions non-jurées réalisées par les professionnels du droit par année, nous considérerons que les traductions effectuées par les non jurés sortent du périmètre de nos calculs et que notre base statistique est constituée de nouveau a minima.

Traductions juridiques pour les professionnels

6. Synthèse

En résumé, toutes catégories de clientèle confondues, le chiffre d’affaires total dégagé par année pour des mandats de traduction et d’interprétation au bénéfice de différentes catégories de clientèle sises dans le canton de Genève se monte, sur la base des hypothèses et des extrapolations ci-dessus, à au moins Fr. 5 600 000 par année pour les traductions confiées par les catégories de clientèle ci-dessus dont environ Fr. 4 100 000 sont confiées aux traducteurs-jurés.

On peut ainsi considérer que les traducteurs-jurés réalisent une moyenne annuelle proche de Fr. 51 000 de chiffre d’affaires annuel sur l’ensemble des clients susmentionnés avec sans doute de fortes variations de cas en cas.

Estimation du chiffre d’affaires total réalisé par les traducteurs-jurés et les autres en faveur de l’économie genevoise sur une année standard

C. Conclusion

Le secteur de la traduction et de l’interprétation est important pour l’économie genevoise avec un chiffre d’affaires minimal de plus de Fr. 5,5 millions, notamment pour les institutions publiques qui y font appel (justice, police, état civil, services des automobiles) et surtout pour la population genevoise.

La nécessité de faire appel à des traducteurs assermentés garantit l’authenticité du contenu de ces documents dont la portée juridique est décisive pour les demandeurs (faute de quoi, ils auraient fait appel à d’autres traducteurs non jurés).

La procédure d’homologation mise en place par la Chancellerie à la fin du XXe siècle correspond à un réel besoin et elle donne entièrement satisfaction.

La preuve en est que le pouvoir judiciaire genevois devrait rédiger, à l’automne 2014, un règlement applicable aux traducteurs et un autre aux interprètes qui travaillent avec eux, afin de renforcer le statut et les conditions de collaboration entre cette intuition et cette catégorie de personnel.

Le canton de Neuchâtel connaît également le système des traducteurs-jurés avec un tarif officiel, encore que le processus d’homologation ne soit pas du tout défini de manière transparente. Un tarif officiel des traductions figure sur le site de la Chancellerie du canton.

Le canton de Zurich connaît, depuis 2003, un système de registre dans lequel figurent uniquement les interprètes judiciaires ayant achevé leur formation (CAS en interprétation judiciaire) auprès de la HES de Winterthur. Ce registre est censé être utilisé par toutes les autorités judiciaires, mais aussi par les avocats et les notaires, même pour des documents écrits, encore que la procédure de qualification pour l’inscription à ce registre ne contienne aucune preuve de compétence quant aux traductions écrites [17].

Le tarif applicable dans le canton de Zurich est de Fr. 70 par heure d’interprétation et de Fr. 10 de frais de déplacement. Il n’existe qu’un seul tarif. Aucun barème n’est recommandé pour les traductions qui ne sont pas réglementées.

Les interprètes judiciaires figurant dans la liste officielle du registre cantonal zurichois sont assimilés aux salariés des fonctionnaires cantonaux avec prélèvement de l’AVS, AI, etc. Ils bénéficient des réductions accordées aux fonctionnaires dans les centrales d’achat cantonales.

Le canton du Valais dispose d’une liste de traducteurs « officiels » avec lesquels un tarif officiel a été convenu, ceci sous les auspices des traducteurs valaisans.

Dans le canton de Vaud, la police dispose d’un formulaire d’inscription dans lequel aucune preuve de compétences ne doit être fournie. Le tarif unique d’interprétation par heure est de Fr. 60. Aucun frais de déplacement n’est pris en charge.

Dans le canton de Berne, les interprètes utilisés par la police sont salariés par une association filiale de Caritas qui les rétribue au tarif de Fr. 43 de l’heure après déduction des charges sociales.

A ce jour, nous n’avons pas connaissance d’autres pratiques formelles dans les autres cantons même si notre intention est de procéder à une enquête systématique.

Langues de travail

[1] Il semble que ce processus soit surtout utilisé dans les cantons qui ne connaissent pas le système de traducteurs-jurés, notamment Vaud et Valais, mais aussi Zurich. Lors d’une interview en 2011, le président des notaires genevois a confirmé n’avoir jamais réalisé de telles authentifications en son étude.

[2] Rendez-vous du 11 juin 2014 avec le président de l’ASTJ.

[3] Arrondi de facilitation des calculs, chiffre basé sur d’anciennes statistiques transmises par la Chancellerie, l’ASTJ regroupait 58 membres jurés au 01.01.2014. Tous les calculs sont effectués par approximation.

[4] Hypothèse empirique de travail sur la base de données expérimentales, à partir de l’ancien tarif de Fr. 3.50 les 70 frappes.

[5] Des statistiques plus précises sur le volume des traductions traitées par le MP sur une année-type et la part des traductions jurées dans ce volume ne seront disponibles qu’à partir du 2 septembre.

[6] Entretien téléphonique et courriels entre mars et mai 2014 avec le président de l’ASTJ suite à une demande de traduction du MP qui inversait la langue de départ et celle d’arrivée.

[7] Voir le paragraphe suivant qui étaye cette hypothèse.

[8] AG 2009 de l’ASTJ.

[9] Calcul effectué sur la base de 80 jurés parmi 350 noms.

[10] Selon sondage éclair réalisé par le nouveau président de l’ASTJ lors de l’AG du 12 mars 2014.

[11] Confidences privées.

[12] Selon les exigences de la préparation au brevet fédéral d’inspecteur judiciaire et divers entretiens avec plusieurs inspecteurs lors d’auditions en 2013 et 2014.

[13] Le tarif des interprètes a été fixé par la « circulaire de 2003 ». Les interprètes « qualifiés », c’est-à-dire judiciaires ou de conférence, gagnent Fr. 80 ou Fr. 100 de l’heure, les autres Fr. 60 (et les avocats Fr. 120). Les effectifs sont composés majoritairement d’interprètes « non qualifiés » au sens de la circulaire.

[14] Le rédacteur du présent rapport a fait partie des traducteurs mandatés à l’époque pour la traduction de questions d’allemand en français.

[15] Pratique sur la base du tarif minimum des traductions écrites, transformé par heure de travail.

[16] Les hypothèses et les données de calcul déjà mentionnées sont réutilisées systématiquement ici.

[17] Il n’existe actuellement qu’un seul Romand à avoir passé son CAS à Winterthur depuis 2009.

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